Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : mars 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Toby, une application web de calcul de marge, de gestion de la liste d’ingrédients et des prix d’achat, et de commandes fournisseurs pour les restaurateurs, édité par [Raison sociale à compléter] (« l’Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Toby propose des fonctionnalités de gestion et de pilotage à destination des professionnels de la restauration (calculs de marge, fiches techniques, liste d’ingrédients et suivi des prix d’achat, commandes fournisseurs, etc.). Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer ; l’Éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d’interruption.

3. Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctions nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ou sous votre responsabilité.

L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service ou des tiers.

4. Offres gratuites et payantes

Le service peut comporter une offre gratuite et/ou des fonctionnalités payantes ou un abonnement. Les conditions tarifaires, la durée et les modalités de paiement sont précisées au moment de la souscription (notamment via notre prestataire de paiement). En cas de contradiction entre les CGU et les conditions spécifiques affichées au moment de l’achat, ces dernières prévalent pour la partie concernée.

5. Données que vous saisissez

Vous restez seul responsable des contenus et données que vous importez ou saisissez (recettes, liste d’ingrédients, prix d’achat, fournisseurs, etc.). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ces données ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous êtes responsable de la conformité de votre usage avec la réglementation applicable à votre activité (notamment en matière de données personnelles de vos propres clients ou salariés si vous les traitez via l’outil).

6. Propriété intellectuelle

Le service, le Site, les marques, logos et contenus édités par l’Éditeur sont protégés. Aucune licence n’est concédée sur ces éléments au-delà du droit strict d’utilisation du service conformément aux CGU.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Les calculs et indicateurs sont des aides à la décision ; ils ne se substituent pas à votre jugement professionnel ni à vos obligations légales, comptables ou fiscales. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées dans l’application.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour tout préjudice résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

8. Modification du service et des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer le service et les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans l’application, e-mail, mention sur le Site). La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des CGU mises à jour, sauf disposition impérative contraire.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence impérative applicable aux consommateurs.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, sous réserve que le professionnel soit adhérent à ce médiateur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l’adresse : contact@tobyapp.fr (à compléter par l’Éditeur lors de l’adhésion à un dispositif de médiation).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tobyapp.fr.