Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service Toby est :

• [Raison sociale à compléter], [Forme juridique, ex. SASU]
• [Numéro et rue], [63000 Clermont-Ferrand, France]
• E-mail : contact@tobyapp.fr

2. Données collectées

Selon votre utilisation, nous pouvons traiter notamment :

• Compte utilisateur : identifiant, adresse e-mail, éventuellement nom ou identifiant fourni par un prestataire de connexion (ex. Google).
• Données d’usage et techniques : journaux techniques, identifiants de session, adresse IP, type de navigateur, données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
• Données métier que vous saisissez dans l’application (recettes, liste d’ingrédients et prix d’achat, fournisseurs, commandes, paramètres d’établissement, etc.).
• Paiement : en cas d’abonnement ou d’achat, des données de facturation et de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire complets sur nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service Toby (une application web de calcul de marge, de gestion de la liste d’ingrédients et des prix d’achat, et de commandes fournisseurs pour les restaurateurs), gestion du compte, support.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, statistiques agrégées lorsque applicable.
• Obligations légales : conservation comptable ou fiscale le cas échéant.
• Consentement : lorsque requis (ex. cookies non strictement nécessaires, certaines communications).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du service, notamment :

• Supabase Inc. (hébergement base de données et authentification)
• Stripe Payments Europe Ltd (paiements)
• Hébergement applicatif : Vercel Inc.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément au RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, ou autres mécanismes prévus par le RGPD).

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux ou contractuels. Les comptes inactifs peuvent être supprimés ou anonymisés après un délai raisonnable et préalable information si requis.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (dans les limites prévues par la loi) :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (cadre français)

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@tobyapp.fr, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Cookies et traceurs

Pour plus d’informations sur les cookies et traceurs utilisés, consultez notre politique relative aux cookies.